1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site technicoat.fr est :
Société | TCS — Technicoat Solutions (SASU) |
SIREN | 978309763 |
Siège social | 20 RUE LAVOISIER, 95300 PONTOISE |
Représentant légal | Issam Maarouf |
Contact DPO / Référent RGPD | contact@technicoat.fr |
En tant que Responsable du traitement, TCS — Technicoat Solutions s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
2. Données collectées
TCS — Technicoat Solutions peut collecter les catégories de données suivantes selon les fonctionnalités utilisées :
2.1 Données collectées directement
Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou d’une demande de devis :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone
- Nom de la société et fonction
- Contenu du message (description du projet ou de la demande)
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées via des cookies ou outils d’analyse :
- Adresse IP et type de navigateur
- Pages visitées et durée de navigation
- Système d’exploitation et résolution d’écran
- Données de référence (URL source)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée par ce site.
3. Finalités et bases légales des traitements
Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
Répondre aux demandes de contact et de devis | Intérêt légitime / Exécution d’un contrat (art. 6.1.b et 6.1.f) |
Suivi commercial et relance prospect | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Envoi de communications commerciales (newsletter) | Consentement explicite (art. 6.1.a) |
Statistiques de fréquentation du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :
Type de donnée | Durée de conservation |
Données de contact (formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
Données clients / données contractuelles | 5 ans après la fin de la relation commerciale |
Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation légale — Code de commerce) |
Données de prospection (non-clients) | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact |
Consentement marketing (newsletter) | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité |
Logs de navigation / cookies analytiques | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de TCS — Technicoat Solutions. Elles peuvent être transmises, dans la limite du nécessaire, aux catégories de sous-traitants suivantes :
- Prestataire d’hébergement web (Hostinger) — hébergement des données du formulaire
- Outil d’analyse d’audience (si applicable) — statistiques de navigation anonymisées
- Logiciel CRM ou de gestion commerciale — suivi des prospects et clients
- Expert-comptable — traitement des données de facturation
TCS — Technicoat Solutions s’assure que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’article 28 du RGPD.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales ni transférée en dehors de l’Union Européenne sans garanties adéquates.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès (art. 15) | Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. |
Droit de rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant. |
Droit à l’effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales. |
Droit à la limitation (art. 18) | Suspendre temporairement le traitement de vos données. |
Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. |
Droit d’opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection. |
Retrait du consentement | Retirer à tout moment un consentement préalablement accordé. |
Droit de réclamation | Introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). |
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : rgpd@technicoat.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
TCS — Technicoat Solutions s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception (délai susceptible d’être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples, après information de la personne concernée).
7. Délégué à la Protection des Données (DPO)
TCS — Technicoat Solutions a désigné un référent interne chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles au regard du RGPD.
Fonction | Référent Protection des Données (DPO interne) |
Contact | rgpd@technicoat.fr |
Adresse postale | TCS — Technicoat Solutions, [Adresse du siège social] |
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
8. Cookies
Le site technicoat.fr est susceptible d’utiliser des cookies — petits fichiers textes déposés sur votre terminal — afin d’améliorer votre expérience de navigation et d’analyser la fréquentation du site.
Type de cookie | Finalité |
Cookies techniques essentiels | Fonctionnement du site (session, sécurité) |
Cookies analytiques (ex. Matomo / GA) | Mesure d’audience anonymisée |
Cookies de préférence | Mémorisation de vos choix de navigation |
Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez gérer ou révoquer vos préférences à tout moment depuis le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité des données
TCS — Technicoat Solutions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : protocole HTTPS, contrôles d’accès, mises à jour régulières des systèmes.
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin de se conformer à l’évolution de la réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Avril 2025
Version : 1.0